
Une proposition de loi sur la liberté de conscience des officiers d’état civil
Date de publication : 30 mai 2013
Le sénateur non inscrit de Moselle, Jean-Louis Masson, a déposé une proposition de loi pour autoriser les maires à invoquer la clause de conscience pour ne pas célébrer de mariages entre personnes de même sexe, a-t-il annoncé lundi. “Etant promulguée, la loi doit s’appliquer“, écrit dans un communiqué le sénateur de la Moselle. Par contre, estime-t-il, ” il est indispensable… Lire plus →