
Montfermeil : le conseil municipal autorise le Maire et ses adjoints à faire usage de leur droit d’objection de conscience
Date de publication : 13 juillet 2013
Mercredi soir, par 26 voix pour et 4 voix contre, le Conseil municipal de Montfermeil a autorisé le Maire et ses adjoints à faire usage de leur droit d’objection de conscience dans le cadre de leur fonction d’officier d’état civil et à transmettre en conséquence au préfet tout dossier de demande de mariage, afin que ce dernier intervienne en lieu… Lire plus →