liberté de conscience

Bioéthique : nous refusons d’être instrumentalisés par le gouvernement

Bioéthique : nous refusons d’être instrumentalisés par le gouvernement

Date de publication : 18 janvier 2020

Le gouvernement veut rendre les maires et leurs adjoints complices et otages d’un terrible projet d’artificialisation des généalogies et de l’état civil de chaque être humain. Maires, adjoints aux maires, élus ou futurs élus de France, nous ne voulons pas être instrumentalisés !   En créant une  « déclaration anticipée de volonté » le gouvernement veut « rendre compte du projet parental du couple… Lire plus →

Franck Meyer et 12 autres maires ont saisi ce matin la Cour européenne des droits de l’homme

Franck Meyer et 12 autres maires ont saisi ce matin la Cour européenne des droits de l’homme

Date de publication : 24 février 2014

Franck Meyer et 12 autres maires ont saisi ce matin la Cour européenne des droits de l’homme d’une requête demandant de constater que le Conseil constitutionnel a violé leur droit à un procès équitable protégé par l’article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l’homme, lors de l’examen de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative au droit à… Lire plus →

La plainte contre Jean-Michel Colo classée sans suite !

La plainte contre Jean-Michel Colo classée sans suite !

Date de publication : 13 février 2014

Souvenez-vous l’été dernier, le courageux maire d’Arcangues, Jean-Michel Colo, refusait de marier deux personnes de même sexe en invoquant sa liberté de conscience. Si le mariage fut finalement célébré par un adjoint, sous la pression judiciaire, politique et médiatique, le couple avait auparavant déposé plainte contre le maire, pour discrimination “par une personne dépositaire de l’autorité publique dans l’exercice de… Lire plus →

Le collectif des maires pour l’enfance sera très présent au congrès des maires

Le collectif des maires pour l’enfance sera très présent au congrès des maires

Date de publication : 19 novembre 2013

Cette année, pas de Président de la République. Pas d’atelier non plus sur la liberté de conscience : Jacques Pélissard, président de l’association des maires de France a refusé notre demande. Mais nous serons bien là ! Au-delà des autres réformes qui nous préoccupent, nous voulons montrer que nous sommes toujours mobilisés pour défendre le respect de notre conscience, heurtée par… Lire plus →

Le Collectif des maires pour l’enfance dénonce fermement le caractère orienté d’un “sondage” publié aujourd’hui par ITELE sur la liberté de conscience des maires.

Le Collectif des maires pour l’enfance dénonce fermement le caractère orienté d’un “sondage” publié aujourd’hui par ITELE sur la liberté de conscience des maires.

Date de publication : 10 octobre 2013

Selon un sondage YouGov pour I-Télé publié aujourd’hui, 57 % des Français seraient opposés à ce qu’un maire puisse « faire valoir une clause d’objection de conscience pour refuser de marier un couple de même sexe. ». Ce sondage s’inscrit dans le débat actuel initié par le Collectif des Maires pour l’Enfance autour de la liberté de conscience des maires et de leurs… Lire plus →

Examen ce matin par le conseil constitutionnel de notre recours : réponse le 18 octobre !

Examen ce matin par le conseil constitutionnel de notre recours : réponse le 18 octobre !

Date de publication : 8 octobre 2013

Le Conseil constitutionnel a examiné aujourd’hui la question prioritaire de constitutionnalité sur la liberté de conscience des officiers d’état civil, déposée par le collectif des maires pour l’enfance. Plusieurs maires assistaient à l’audience, dont Franck Meyer, porte parole du collectif des maires pour l’enfance, Philippe Brillault, maire du Chesnay, Xavier Lemoine, maire de Montfermeil, Clothilde Lebreton, maire de Challain-La-Potherie et… Lire plus →

Recours du collectif des maires pour l’enfance contre la circulaire Valls : une première victoire devant le Conseil d’Etat !

Recours du collectif des maires pour l’enfance contre la circulaire Valls : une première victoire devant le Conseil d’Etat !

Date de publication : 6 septembre 2013

Lors de la séance de ce vendredi, le rapporteur public du Conseil d’Etat, qui s’exprime en toute indépendance sur le droit, a estimé que la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) que soulevait le collectif des maires pour l’enfance était bien pertinente et que la circulaire Valls, comme la loi Taubira, en ne prévoyant pas de clause de conscience pour les… Lire plus →

Montfermeil : le conseil municipal autorise le Maire et ses adjoints à faire usage de leur droit d’objection de conscience

Montfermeil : le conseil municipal autorise le Maire et ses adjoints à faire usage de leur droit d’objection de conscience

Date de publication : 13 juillet 2013

Mercredi soir, par 26 voix pour et 4 voix contre, le Conseil municipal de Montfermeil a autorisé le Maire et ses adjoints à faire usage de leur droit d’objection de conscience dans le cadre de leur fonction d’officier d’état civil et à transmettre en conséquence au préfet tout dossier de demande de mariage, afin que ce dernier intervienne en lieu… Lire plus →