La liberté de conscience pour tous …. sauf pour les Maires !

La liberté de conscience pour tous …. sauf pour les Maires !

Date de publication : 18 octobre 2013

Le Conseil constitutionnel a rendu aujourd’hui sa décision sur la liberté de conscience des officiers d’état civil, suite au recours déposé par le collectif des maires pour l’enfance. Il a jugé qu’« eu égard aux fonctions de l’officier de l’état civil dans la célébration du mariage, le législateur n’a pas porté atteinte à leur liberté de conscience » et a rejeté par conséquent… Lire plus →

Deux maires de Gironde dénoncent un vice de procédure au Conseil Constitutionnel

Deux maires de Gironde dénoncent un vice de procédure au Conseil Constitutionnel

Date de publication : 10 octobre 2013

Nous apprenons qu’Yves d’Amécourt, maire de Sauveterre de Guyenne, et Hubert Laporte, maire de Sainte Eulalie, ont dénoncé hier dans un communiqué de presse le non respect par le Conseil Constitutionnel de son règlement intérieur. Alors que ce règlement prévoit un délai de trois semaines à compter de la transmission de la QPC au Conseil constitutionnel pour déposer des mémoires,… Lire plus →

54 % des français favorables à une clause de conscience pour les officiers d’état civil

54 % des français favorables à une clause de conscience pour les officiers d’état civil

Date de publication : 1 octobre 2013

54 % des français favorables à une clause de conscience pour les officiers d’état civil Selon un sondage IFOP publié aujourd’hui, une majorité de français se dit favorable à une clause de conscience pour les maires et les adjoints qui ne souhaitent pas célébrer de mariage entre personnes du même sexe et demandent qu’ils soient célébrés par un autre représentant… Lire plus →

Nouvelle victoire sur l’objection de conscience : le Conseil d’Etat suit les conclusions du rapporteur public

Nouvelle victoire sur l’objection de conscience : le Conseil d’Etat suit les conclusions du rapporteur public

Date de publication : 18 septembre 2013

C’est confirmé ! Le Conseil d’Etat a reconnu que la question prioritaire de constitutionnalité posée par le collectif des maires pour l’enfance et 6 autres maires était recevable et l’a transmise au conseil constitutionnel ! La Haute Assemblée a donc suivi les conclusions de son rapporteur public. Le Conseil constitutionnel a désormais trois mois pour dire si la loi Taubira,… Lire plus →