Franck Meyer et 12 autres maires ont saisi ce matin la Cour européenne des droits de l’homme

Franck Meyer et 12 autres maires ont saisi ce matin la Cour européenne des droits de l’homme

Date de publication : 24 février 2014

Franck Meyer et 12 autres maires ont saisi ce matin la Cour européenne des droits de l’homme d’une requête demandant de constater que le Conseil constitutionnel a violé leur droit à un procès équitable protégé par l’article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l’homme, lors de l’examen de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative au droit à… Lire plus →

La plainte contre Jean-Michel Colo classée sans suite !

La plainte contre Jean-Michel Colo classée sans suite !

Date de publication : 13 février 2014

Souvenez-vous l’été dernier, le courageux maire d’Arcangues, Jean-Michel Colo, refusait de marier deux personnes de même sexe en invoquant sa liberté de conscience. Si le mariage fut finalement célébré par un adjoint, sous la pression judiciaire, politique et médiatique, le couple avait auparavant déposé plainte contre le maire, pour discrimination “par une personne dépositaire de l’autorité publique dans l’exercice de… Lire plus →

2 février : immense succès !

2 février : immense succès !

Date de publication : 4 février 2014

Paris, Lyon, Bruxelles, Madrid, Varsovie, Rome, Budapest … Plus de 500 000 manifestants pour la famille ! Merci à tous ceux qui se sont mobilisés, élus, familles, citoyens, de toutes les sensibilités et de tous les horizons. C’est un succès en nombre : qui avait prédit que nous serions aussi nombreux ? C’est un succès en terme d’organisation : aucun… Lire plus →

Le Collectif des maires pour l’enfance soutient la Manif Pour Tous du 2 février !

Le Collectif des maires pour l’enfance soutient la Manif Pour Tous du 2 février !

Date de publication : 29 janvier 2014

Le nombre des manifestations se multiplient. Après Paris et Lyon, se sont aussi Madrid, Bruxelles, Riga, Budapest, Luxembourg, Rome, Varsovie. Et nous l’avons appris hier : Buenos-Aires  et Taiwan ! Les raisons de manifester se multiplient aussi ! Les attaques contre la famille se poursuivent. Le Gouvernement n’a pas renoncé à la PMA et à la GPA. Des projets dangereux sont examinés au… Lire plus →

Le collectif des maires pour l’enfance sera très présent au congrès des maires

Le collectif des maires pour l’enfance sera très présent au congrès des maires

Date de publication : 19 novembre 2013

Cette année, pas de Président de la République. Pas d’atelier non plus sur la liberté de conscience : Jacques Pélissard, président de l’association des maires de France a refusé notre demande. Mais nous serons bien là ! Au-delà des autres réformes qui nous préoccupent, nous voulons montrer que nous sommes toujours mobilisés pour défendre le respect de notre conscience, heurtée par… Lire plus →

La liberté de conscience pour tous …. sauf pour les Maires !

La liberté de conscience pour tous …. sauf pour les Maires !

Date de publication : 18 octobre 2013

Le Conseil constitutionnel a rendu aujourd’hui sa décision sur la liberté de conscience des officiers d’état civil, suite au recours déposé par le collectif des maires pour l’enfance. Il a jugé qu’« eu égard aux fonctions de l’officier de l’état civil dans la célébration du mariage, le législateur n’a pas porté atteinte à leur liberté de conscience » et a rejeté par conséquent… Lire plus →

Le Collectif des maires pour l’enfance dénonce fermement le caractère orienté d’un “sondage” publié aujourd’hui par ITELE sur la liberté de conscience des maires.

Le Collectif des maires pour l’enfance dénonce fermement le caractère orienté d’un “sondage” publié aujourd’hui par ITELE sur la liberté de conscience des maires.

Date de publication : 10 octobre 2013

Selon un sondage YouGov pour I-Télé publié aujourd’hui, 57 % des Français seraient opposés à ce qu’un maire puisse « faire valoir une clause d’objection de conscience pour refuser de marier un couple de même sexe. ». Ce sondage s’inscrit dans le débat actuel initié par le Collectif des Maires pour l’Enfance autour de la liberté de conscience des maires et de leurs… Lire plus →

Deux maires de Gironde dénoncent un vice de procédure au Conseil Constitutionnel

Deux maires de Gironde dénoncent un vice de procédure au Conseil Constitutionnel

Date de publication : 10 octobre 2013

Nous apprenons qu’Yves d’Amécourt, maire de Sauveterre de Guyenne, et Hubert Laporte, maire de Sainte Eulalie, ont dénoncé hier dans un communiqué de presse le non respect par le Conseil Constitutionnel de son règlement intérieur. Alors que ce règlement prévoit un délai de trois semaines à compter de la transmission de la QPC au Conseil constitutionnel pour déposer des mémoires,… Lire plus →