Le rapporteur public demande au Conseil d’Etat de rejeter la demande d’annulation de la circulaire relative aux « conséquences du refus illégal de célébrer un mariage ».

Le rapporteur public demande au Conseil d’Etat de rejeter la demande d’annulation de la circulaire relative aux « conséquences du refus illégal de célébrer un mariage ».

Date de publication : 23 novembre 2015

Lundi 23 novembre 2015, Aurélie Bretonneau, rapporteur public du Conseil d’Etat, a estimé que les maires avaient bien « intérêt à agir », à travers le recours déposé et soutenu par nombre d’entre eux contre la circulaire Valls du 13 juin 2013, qui impose aux maires et à leurs adjoints d’appliquer la loi de « mariage pour tous » sous peine de condamnation pouvant… Lire plus →

Les recours déposés par le collectif des Maires Pour l’Enfance éxaminés par le Conseil d’Etat

Les recours déposés par le collectif des Maires Pour l’Enfance éxaminés par le Conseil d’Etat

Date de publication : 21 novembre 2015

La demande d’annulation de la circulaire relative aux « conséquences du refus illégal de célébrer un mariage » et  du décret du 24 mai 2013, modifiant le livret de famille sera examinée le lundi 23 novembre 2015 par le conseil d’Etat.    Le 18 septembre 2013, le Conseil d’Etat avait jugé recevable la « question prioritaire de constitutionalité » portant sur le respect de la… Lire plus →

Liberté de conscience des maires : la parole du Président de la République trahie par la justice !

Liberté de conscience des maires : la parole du Président de la République trahie par la justice !

Date de publication : 29 septembre 2015

Sabrina Hout, une adjointe du 8e secteur de Marseille, qui avait refusé de célébrer un mariage entre deux femmes en mettant en avant ses convictions religieuses selon plusieurs témoins, a été condamnée mardi à 5 mois de prison avec sursis. A l’heure où la France souhaite réaffirmer ses valeurs républicaines, il n’est pas pensable que l’article 10 de la déclaration… Lire plus →

Soyons nombreux le 5 octobre dans les rues de Paris et de Bordeaux

Soyons nombreux le 5 octobre dans les rues de Paris et de Bordeaux

Date de publication : 3 octobre 2014

Depuis l’adoption de la loi Taubira sur le « mariage et l’adoption pour tous », toutes les dérives que nous annoncions se réalisent les unes après les autres : * La Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France pour avoir refusé de tirer les conséquences d’une Gestation Par Autrui faite à l’étranger. On peut donc “louer” le corps d’une femme… Lire plus →

Franck Meyer et 12 autres maires ont saisi ce matin la Cour européenne des droits de l’homme

Franck Meyer et 12 autres maires ont saisi ce matin la Cour européenne des droits de l’homme

Date de publication : 24 février 2014

Franck Meyer et 12 autres maires ont saisi ce matin la Cour européenne des droits de l’homme d’une requête demandant de constater que le Conseil constitutionnel a violé leur droit à un procès équitable protégé par l’article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l’homme, lors de l’examen de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative au droit à… Lire plus →

La plainte contre Jean-Michel Colo classée sans suite !

La plainte contre Jean-Michel Colo classée sans suite !

Date de publication : 13 février 2014

Souvenez-vous l’été dernier, le courageux maire d’Arcangues, Jean-Michel Colo, refusait de marier deux personnes de même sexe en invoquant sa liberté de conscience. Si le mariage fut finalement célébré par un adjoint, sous la pression judiciaire, politique et médiatique, le couple avait auparavant déposé plainte contre le maire, pour discrimination “par une personne dépositaire de l’autorité publique dans l’exercice de… Lire plus →

2 février : immense succès !

2 février : immense succès !

Date de publication : 4 février 2014

Paris, Lyon, Bruxelles, Madrid, Varsovie, Rome, Budapest … Plus de 500 000 manifestants pour la famille ! Merci à tous ceux qui se sont mobilisés, élus, familles, citoyens, de toutes les sensibilités et de tous les horizons. C’est un succès en nombre : qui avait prédit que nous serions aussi nombreux ? C’est un succès en terme d’organisation : aucun… Lire plus →

Le Collectif des maires pour l’enfance soutient la Manif Pour Tous du 2 février !

Le Collectif des maires pour l’enfance soutient la Manif Pour Tous du 2 février !

Date de publication : 29 janvier 2014

Le nombre des manifestations se multiplient. Après Paris et Lyon, se sont aussi Madrid, Bruxelles, Riga, Budapest, Luxembourg, Rome, Varsovie. Et nous l’avons appris hier : Buenos-Aires  et Taiwan ! Les raisons de manifester se multiplient aussi ! Les attaques contre la famille se poursuivent. Le Gouvernement n’a pas renoncé à la PMA et à la GPA. Des projets dangereux sont examinés au… Lire plus →