Date de publication : 16 juin 2016
« Toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d’autrui est nulle. » c’est la loi du 29 juillet 1994 et le collectif des Maires Pour l’Enfance demande qu’elle soit respectée, solidement défendue, et il apporte donc tout son soutien aux propositions de loi de la députée Valérie Boyer et du député Philippe Gosselin visant à garantir pleinement… Lire plus →
Date de publication : 18 mai 2016
Le 17 mai 2016, Franck Meyer, porte-parole du collectif des Maires Pour l’Enfance, est intervenu lors de la conférence de presse organisée par la “Manif Pour Tous” afin de présenter aux médias le “vrai bilan” de la politique familiale du Président de la République. Extraits de son intervention : « L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant… Lire plus →
Date de publication : 18 décembre 2015
Il aura fallu près de 2 ans et 5 mois au Conseil d’Etat pour juger des requêtes portée directement devant lui par le Collectif des Maires pour l’Enfance, alors que le délai moyen normal de jugement est de 8 mois, selon le rapport annuel 2015 du Conseil d’Etat. Lundi 23 novembre 2015, Aurélie Bretonneau, rapporteur public du Conseil d’Etat, avait… Lire plus →
Date de publication : 23 novembre 2015
Lundi 23 novembre 2015, Aurélie Bretonneau, rapporteur public du Conseil d’Etat, a estimé que les maires avaient bien « intérêt à agir », à travers le recours déposé et soutenu par nombre d’entre eux contre la circulaire Valls du 13 juin 2013, qui impose aux maires et à leurs adjoints d’appliquer la loi de « mariage pour tous » sous peine de condamnation pouvant… Lire plus →
Date de publication : 21 novembre 2015
La demande d’annulation de la circulaire relative aux « conséquences du refus illégal de célébrer un mariage » et du décret du 24 mai 2013, modifiant le livret de famille sera examinée le lundi 23 novembre 2015 par le conseil d’Etat. Le 18 septembre 2013, le Conseil d’Etat avait jugé recevable la « question prioritaire de constitutionalité » portant sur le respect de la… Lire plus →
Date de publication : 29 septembre 2015
Sabrina Hout, une adjointe du 8e secteur de Marseille, qui avait refusé de célébrer un mariage entre deux femmes en mettant en avant ses convictions religieuses selon plusieurs témoins, a été condamnée mardi à 5 mois de prison avec sursis. A l’heure où la France souhaite réaffirmer ses valeurs républicaines, il n’est pas pensable que l’article 10 de la déclaration… Lire plus →
Date de publication : 3 octobre 2014
Depuis l’adoption de la loi Taubira sur le « mariage et l’adoption pour tous », toutes les dérives que nous annoncions se réalisent les unes après les autres : * La Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France pour avoir refusé de tirer les conséquences d’une Gestation Par Autrui faite à l’étranger. On peut donc “louer” le corps d’une femme… Lire plus →
Date de publication : 24 février 2014
Franck Meyer et 12 autres maires ont saisi ce matin la Cour européenne des droits de l’homme d’une requête demandant de constater que le Conseil constitutionnel a violé leur droit à un procès équitable protégé par l’article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l’homme, lors de l’examen de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative au droit à… Lire plus →
