C’est confirmé ! Le Conseil d’Etat a reconnu que la question prioritaire de constitutionnalité posée par le collectif des maires pour l’enfance et 6 autres maires était recevable et l’a transmise au conseil constitutionnel ! La Haute Assemblée a donc suivi les conclusions de son rapporteur public.
Le Conseil constitutionnel a désormais trois mois pour dire si la loi Taubira, en ne prévoyant pas de clause de conscience pour les officiers d’Etat civil, est conforme à la constitution.
Franck Meyer, porte parole du Collectif des maires pour l’enfance se félicite de cette décision qui rejoint les vives préoccupations de nombreux maires et adjoints.
Présent à l’audience, Franck Meyer avait déclaré :
“Le collectif des maires pour l’enfance n’a eu cesse de mettre en garde sur la violation par cette loi de la liberté de conscience de milliers d’officiers d’état civil en ne prévoyant pas de clause de conscience. Au lieu de cette garantie, le ministre de l’Intérieur a organisé une dénonciation par les préfets des officiers d’état-civil invoquant leur conscience : fait inouï pour une démocratie comme la France !
A l’évidence, la question prioritaire de constitutionnalité sur la liberté de conscience des élus est sérieuse. Il est donc inconcevable que des maires soient poursuivis !”
Cliquer ici pour lire la décision du Conseil d’Etat :
