Le Conseil constitutionnel a rendu aujourd’hui sa décision sur la liberté de conscience des officiers d’état civil, suite au recours déposé par le collectif des maires pour l’enfance.

Il a jugé qu’« eu égard aux fonctions de l’officier de l’état civil dans la célébration du mariage, le législateur n’a pas porté atteinte à leur liberté de conscience » et a rejeté par conséquent la demande du collectif des maires pour l’enfance.

Le collectif des maires dénonce une décision incompréhensible qui marque un recul des droits de l’homme dans notre pays.

Pour Franck Meyer, porte parole du Collectif des maires pour l’enfance : « Cette décision est un désaveu pour le Président de la République qui avait affirmé devant les maires de France que la loi s’appliquait à tous dans le respect de la liberté de conscience. Cette décision est d’autant plus incompréhensible que nous proposions une solution toute simple permettant aux mariages d’êtres célébrés par un autre représentant de l’Etat »

Pour Maître Geoffroy de Vries, avocat du Collectif des maires pour l’enfance, c’est le statut même des élus locaux qui est remis en cause : « le Conseil constitutionnel semble oublier qu’un maire ou un maire-adjoint est avant tout un élu au suffrage universel qui tient son élection de la mise en avant de ses opinions notamment politiques ou éthiques. Il n’est donc pas un simple fonctionnaire aux ordres de l’Etat. »

Le Collectif des maires pour l’enfance dénonce par ailleurs une décision entachée d’un grave vice de procédure, qui interroge sur l’impartialité du juge constitutionnel. En effet, l’audience a eu lieu avant la date limite de dépôt des mémoires fixée dans le règlement intérieur du Conseil constitutionnel, ce qui a empêché 7 autres maires de faire valoir leur point de vue.

La décision du Conseil constitutionnel ne marque pas la fin de la procédure contentieuse initiée par le Collectif. Le recours reviendra devant le Conseil d’Etat qui devra examiner la conformité de la circulaire du ministre de l’Intérieur du 13 juin 2013 avec le droit français et les conventions internationales conclues par la France (notamment le Pacte de New York de 1966 et la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales).

Par ailleurs, le Collectif des maires pour l’enfance ira jusque devant la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg pour faire reconnaître les droits des élus.

Dès à présent, le Collectif des maires pour l’enfance demande à être reçu par le Président de la République.