Liberté de conscience : 5 ans d’une promesse non tenue !

Date de publication : 17 novembre 2017

« Les maires sont des représentants de l’Etat. Ils auront si la loi est votée, à la faire appliquer. Mais je le dis aussi, vous entendant : des possibilités de délégations existent. Elles peuvent être élargies et il y a toujours la liberté de conscience. La conception de la République vaut pour tous les domaines et d’une certaine façon c’est la laïcité,  l’égalité, c’est-à-dire que la loi s’applique pour tous, dans le respect néanmoins de la liberté de conscience »

C’est le 20 novembre 2012 que François Hollande, fit cette déclaration devant le 95ème congrès des Maires de France. Ce rappel du sens de loi et de ses modalités d’application dans une démocratie, à savoir qu’elle « s’applique pour tous, dans le respect néanmoins de la liberté de conscience », n’a jamais été effectif  puisque la « circulaire Valls » du 13 juin 2013 impose aux maires et à leurs adjoints d’appliquer la loi de « mariage pour tous » sous peine de condamnation pouvant aller jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende. 

La requête en annulation, qui avait été déposée le 2 juillet 2013 par le collectif des Maires Pour l’Enfance, et soutenue par plus de 2000 officiers d’état civil, ayant été repoussée par le Conseil d’Etat le 18 décembre 2015,  le collectif des « Maires Pour l’Enfance » rappelle qu’il a déposé un recours devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme et devant le Comité International des droits de l’Homme de l’ONU, pour non respect de la liberté de conscience des élus locaux qui ne voudraient pas marier des personnes de même sexe.

« Nombreux sont les maires et les adjoints aux maires qui ont vu dans la promulgation de la loi Taubira et la circulaire « répressive » de M. Valls, alors Ministre de l’Intérieur, le résultat d’une absence totale d’écoute et de prise en compte de leurs observations. Il faut rappeler que l’Association des Maires de France avait été totalement tenue à l’écart de la préparation du projet de loi Taubira.  On ne peut pas d’un côté ignorer de manière méprisante les maires et ensuite les appeler à la rescousse quand on a besoin d’eux » estime Franck Meyer, porte-parole du Collectif des Maires pour l’Enfance. « A l’occasion du 100ème congrès des maires de France, nous allons donc écrire au Président de la République afin de lui demander de garantir le respect de la liberté de conscience des maires et leurs adjoints. Nous attendons beaucoup du nouveau Président de la République à ce sujet ».