L’examen du projet de loi en première lecture repoussé en janvier.

Date de publication : 18 octobre 2012

A la demande du président de la commission des lois, l’examen du projet de loi de l’assemblée nationale, l’examen du texte en première lecture, initialement prévu le 13 décembre a été repoussé en janvier pour laisser le temps au débat. Le Gouvernement est il en train de douter ? Continuons de nous mobiliser pour demander un vrai débat !