LE CHESNAY : le Conseil municipal dépose une motion sur le projet de loi sur le mariage homosexuel

Date de publication : 27 septembre 2012

Lors du dernier conseil municipal, le jeudi 27 septembre, 3/4 des élus se sont associés à Philippe Brillault, maire du Chesnay, pour proposer une motion sur le projet de loi du mariage homosexuel.

Philippe Brillault, Maire propose aux conseillers municipaux du Chesnay de se prononcer sur le projet de Loi visant à ouvrir le mariage et l’adoption aux couples de même sexe. Le maire ou les élus recevant délégation, officient auprès des postulants au mariage pour recevoir leurs assentiments aux articles du Code civil qui gèrent ce mariage. Cette responsabilité engage les élus et motive donc cette motion qui a pour objectif d’alerter le Président de la République, le Gouvernement et les Parlementaires sur les conséquences de leur décision sur ce projet de Loi.

Trois principes sont affirmés dans cette motion :

1 – Refus de modifier ou ajouter un ou plusieurs articles à ceux actuels du Code civil du mariage visant à transformer le mariage hétérosexuel en mariage homosexuel ou à réviser la législation actuelle du mariage en ce qui concerne l’enfant.

2 – Les élus municipaux ne peuvent en aucun cas être pris en otages par des Parlementaires pour marier contre leur gré des personnes de même sexe. C’est un vrai cas de conscience, seul un référendum légitimerait cet acte. Il est important de donner la parole aux Français sur un sujet de société qui les concerne directement.

3 – Nous sommes favorables à l’ouverture d’un débat plus large sur un principe d’union, en lien avec une réflexion sur le PACS.

Article publié sur le site LE CHESNAY.FR

> Comment fera-t-on si dans une commune, personne ne veut marier des personnes du même sexe ?