Le Collectif des maires pour l’enfance soutient le maire d’Arcangues et appelle au respect par tous de la liberté de conscience, y compris par les personnes homosexuelles qui peuvent se rendre dans une autre commune

Date de publication : 10 juin 2013

Le collectif des maires pour l’enfance apporte son soutien au maire d’Arcangues et à tout son conseil municipal qui souhaitent faire valoir leur liberté de conscience suite à une demande de mariage déposée par deux personnes de même sexe.

La liberté de conscience est un des droits de l’homme les plus précieux. Elle est consubstantielle à la démocratie. C’est pourquoi elle est reconnue tant par le conseil constitutionnel, que les traités internationaux (article 9.1 de la convention européenne des droits de l’homme, article 18 du pacte des droits civiques et politiques de l’ONU). Le Président de la République l’a réaffirmé devant des milliers de maires, lors du dernier congrès des maires de France, en déclarant : « La loi s’applique à tous, dans le respect, néanmoins de la liberté de conscience ».

Le collectif des maires pour l’enfance respecte bien évidemment les maires qui célébreront des mariages entre personnes de même sexe mais ce respect doit être mutuel : les élus qui refusent le « changement de civilisation » proposé par la loi de « mariage et d’adoption pour tous » doivent aussi être respectés et leur liberté de conscience et d’opinion garantie.

La loi Taubira a élargi le nombre des communes dans lesquelles les mariages peuvent être célébrés, puisqu’on peut désormais se rendre dans la commune des parents de l’un ou l’autre des mariés. Le collectif des maires pour l’enfance demande donc

- que des solutions pacifiques soient recherchées, y compris par le gouvernement ou les préfets qui le représentent,

- et invite notamment les personnes homosexuelles qui souhaitent se marier à respecter la liberté de conscience des officiers d’état civil, en se rendant, dans le cas où aucun élu de leur commune de résidence ne pourrait les marier, dans une des autres communes permises par la loi Taubira. 

Le collectif demande par ailleurs au Président de la République de tenir sa parole sur la liberté de conscience et au Président du Sénat d’inscrire dans les plus brefs délais la proposition de loi du Sénateur Masson à l’ordre du jour de la haute assemblée.