La France rappelée à l’ordre par le Conseil de l’Europe suite aux repressions policières contre les opposants à la loi Taubira

Date de publication : 28 juin 2013

Une procédure de « monitoring » sur la France a été initiée par l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe le 27 juin 2013 par l’introduction d’une résolution (13255) sur les « Graves revers dans le domaine des droits de l’homme et de l’Etat de droit en France » à la demande de 25 députés de 12 pays européens. Elle conduira dans les mois qui viennent à l’ouverture d’une enquête menée par la « Commission de suivi de l’Assemblée pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l’Europe ».

De plus, ce même 27 juin 2013, l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe a adopté une résolution 1947 (2013) « Manifestations et menaces pour la liberté de réunion, la liberté des médias et la liberté d’expression ». Dans cette résolution l’Assemblée rappelle à l’ordre la France, la Turquie et la Suède et condamne l’usage disproportionné des forces de l’ordre face aux manifestations populaires.

Ces résolutions font suite à une audience publique organisée le 26 juin au Conseil de l’Europe à l’initiative du Parti Populaire Européen et du European Centre for Law and Justice et dénonçant la répression policière du mouvement social français. Un rapport sur ces répressions fut présenté à cette occasion.

La Manif Pour Tous a pleinement collaboré à cette initiative et se réjouit de la prise de conscience de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe sur les graves manquements aux libertés individuelles en France contre les opposants à la loi Taubira. Ludovine de La Rochère, Présidente de La Manif Pour Tous, a stigmatisé cette situation intolérable lors de son audition du 26 juin 2013 au Conseil de l’Europe.

L’ONU a également été informée de la situation ; elle va également être saisie.