Grossesse Pour Abandon (GPA) : la France doit dire NON !

Date de publication : 16 juin 2016

« Toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d’autrui est nulle. » c’est la loi du 29 juillet 1994 et le collectif des Maires Pour l’Enfance demande qu’elle soit respectée, solidement défendue, et il apporte donc tout son soutien aux propositions de loi de la députée Valérie Boyer et du député Philippe Gosselin visant à garantir pleinement et durablement la protection des femmes et des enfants contre tout trafic procréatif. Le rapport d’information, du mois de février 2016, des député-e-s Catherine Tasca et Yves Détraigne a dénoncé deux idées fausses sur le sujet, et le collectif des Maires Pour l’Enfance tiens à les souligner de nouveau : « La première est que les enfants issus de GPA seraient des « fantômes de la République ». Or, ces enfants peuvent vivre en France, sur la base de l’acte d’état civil étranger, exactement comme le font chaque jour les enfants de couples étrangers ou les jeunes français, nés à l’étranger. (…) La seconde idée fausse est que l’instauration en France d’une GPA « éthique » permettrait de réduire le recours aux GPA à l’étranger. » Dans ce domaine, comme ailleurs c’est la loi du marché qui s’applique et qui s’appliquera. De plus, alors que la France a aboli l’esclavage, il n’est pas envisageable de revenir à une mise sur le marché d’êtres humains, des femmes et des enfants, quand bien même ces derniers seraient en gestation ! Le collectif des Maires Pour l’Enfance demande aux députés et à l’ensemble de la représentation nationale de soutenir les projets de lois de Mme Boyer et de M. Gosselin afin de : – condamner la promotion et la présentation sous un jour favorable de la GPA (ce que font des agences étrangères sur le sol français) ; – d’abroger la circulaire de Mme Taubira datée du 25 janvier 2013, relative à la délivrance des certificats de nationalité française en cas de convention de mère porteuse ; – d’encourager le Gouvernement à prendre l’initiative de l’adoption d’une convention internationale contre le recours aux pratiques de Grossesses Pour Abandon, afin que la France retrouve son rôle de gardienne des droits de l’homme (engagement qu’avait pris Monsieur Valls, premier ministre français, le 3 octobre 2014).