Consultation sur la liberté de conscience

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Suite au recours que le collectif des maires pour l’enfance a déposé pour demander le respect de la liberté de conscience des officiers d’état civil qui ne souhaitent pas marier personnellement deux personnes de même sexe, le Conseil d’Etat a reconnu dans une décision du 18 septembre dernier que nous soulevions une vraie question de constitutionnalité et a décidé de la renvoyer au Conseil constitutionnel. Ce dernier devrait se prononcer par une audience publique le mardi 8 octobre.

Afin d’éclairer le Conseil constitutionnel sur les attentes des officiers d’état civil, le collectif des maires pour l’enfance lance une grande consultation auprès des maires et des adjoints.

Merci d’y répondre avant le 6 octobre.

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Je suis favorable à ce que chaque officier d'état civil soit libre, en conscience, de procéder, ou non, à un mariage entre personnes de même sexe :

oui non 

Je suis favorable, lorsque dans une commune aucun officier d’état civil ne souhaite marier deux personnes de même sexe, à ce que la loi permette que le dossier soit transmis au préfet, à charge pour lui de marier, ou de désigner un délégué spécial pour marier.

oui non 

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