ACTUALITES

Définissons le mot « parents », dans le code civil, comme étant le père et la mère d’un enfant

Date de publication : 4 juin 2021

A l’occasion de la révision de la loi de bioéthique, qui repasse actuellement à l’Assemblée Nationale pour la 3ème fois, le Gouvernement a inscrit dans le projet de loi (article 4) sa volonté d’abroger l’article 310 du code civil qui précise que « tous les enfants dont la filiation est légalement établie ont les mêmes droits et les mêmes devoirs… Lire plus →

Appel au respect du droit des enfants

Appel au respect du droit des enfants

Date de publication : 5 octobre 2019

Chère Collègue, Cher Collègue, vous qui êtes officiers d’Etat Civil, A l’occasion de la révision de la loi de bioéthique, le Gouvernement a annoncé sa volonté de modifier les règles d’Assistance Médicale à la Procréation afin de permettre la naissance d’enfants sans père identifié.   Les maires n’ont bien entendu pas été consultés, alors que nous sommes officiers d’état civil,… Lire plus →

Le 6 octobre 2019 : une marche pour proposer un autre avenir que celui voulu par le gouvernement

Le 6 octobre 2019 : une marche pour proposer un autre avenir que celui voulu par le gouvernement

Date de publication : 20 septembre 2019

Le Collectif des Maires Pour l’Enfance appelle les maires et leurs adjoints à rejoindre les françaises et les français qui alertent les pouvoirs publics sur les dispositions non conformes aux droits des enfants, contenues dans le projet de loi relatif à la bioéthique. Voici l’APPEL inter-associatif auquel se joint le collectif des Maires Pour l’Enfance : Quand l’opinion du peuple,… Lire plus →

Projet de loi relatif à la bioéthique : une inadmissible entaille dans les droits de l’enfant et un effondrement des valeurs républicaines.

Projet de loi relatif à la bioéthique : une inadmissible entaille dans les droits de l’enfant et un effondrement des valeurs républicaines.

Date de publication : 24 juillet 2019

A travers le projet de loi relatif à la bioéthique, le Gouvernement se targue de « défendre une certaine vision de la liberté, de l’humanité et de la solidarité ». Cette vision, telle que présentée lors du conseil des ministres du 24 juillet 2019, est inquiétante, déshumanisante et injuste. Les bouleversements de l’état civil qui s’annoncent vont profondément modifier les règles de… Lire plus →

Franck Meyer interroge le Président sur la bioéthique

Monsieur le Président, il faut arrêter la machine à broyer l’expression citoyenne

Date de publication : 22 janvier 2019

Le 15 janvier 2019, à l’occasion du lancement du Grand débat national, Franck Meyer, porte-parole des Maires Pour l’Enfance, a interrogé le Président de la République sur les Etats Généraux de la bioéthique et lui a fait connaître la volonté des français en matière de respect de la dignité humaine et des droits de l’enfant, recommandant de ne pas modifier… Lire plus →

La Cour européenne des droits de l’homme refuse d’examiner la requête du Collectif des Maires Pour l’Enfance

Date de publication : 18 octobre 2018

Il aura fallu plus de deux ans à la Cour Européenne des Droits de l’Homme pour finalement estimer que la requête des 146 maires et adjoints déposée le 17 juin 2016, n’avait pas lieu d’être examinée. Sa motivation est extrêmement surprenante, puisque la Cour estime que les élus requérants exerçant les fonctions d’officier d’état civil au nom de l’Etat français,… Lire plus →

Changement de sexe et de prénom d’un parent : respectons le droit des enfants !

Date de publication : 20 novembre 2017

Changement de sexe et de prénom d’un parent : le collectif des Maires Pour l’Enfance demande que le consentement des enfants soit requis à leur majorité avant toute inscription en marge de leur acte de naissance.  La circulaire, signée le 10 mai 2017 par Jean-Jacques URVOAS (ancien Garde des Sceaux), organise les nouvelles dispositions relatives au changement de sexe et… Lire plus →