Date de publication : 4 juin 2021
A l’occasion de la révision de la loi de bioéthique, qui repasse actuellement à l’Assemblée Nationale pour la 3ème fois, le Gouvernement a inscrit dans le projet de loi (article 4) sa volonté d’abroger l’article 310 du code civil qui précise que « tous les enfants dont la filiation est légalement établie ont les mêmes droits et les mêmes devoirs… Lire plus →
Date de publication : 18 janvier 2020
Le gouvernement veut rendre les maires et leurs adjoints complices et otages d’un terrible projet d’artificialisation des généalogies et de l’état civil de chaque être humain. Maires, adjoints aux maires, élus ou futurs élus de France, nous ne voulons pas être instrumentalisés ! En créant une « déclaration anticipée de volonté » le gouvernement veut « rendre compte du projet parental du couple… Lire plus →
Date de publication : 5 octobre 2019
Chère Collègue, Cher Collègue, vous qui êtes officiers d’Etat Civil, A l’occasion de la révision de la loi de bioéthique, le Gouvernement a annoncé sa volonté de modifier les règles d’Assistance Médicale à la Procréation afin de permettre la naissance d’enfants sans père identifié. Les maires n’ont bien entendu pas été consultés, alors que nous sommes officiers d’état civil,… Lire plus →
Date de publication : 20 septembre 2019
Le Collectif des Maires Pour l’Enfance appelle les maires et leurs adjoints à rejoindre les françaises et les français qui alertent les pouvoirs publics sur les dispositions non conformes aux droits des enfants, contenues dans le projet de loi relatif à la bioéthique. Voici l’APPEL inter-associatif auquel se joint le collectif des Maires Pour l’Enfance : Quand l’opinion du peuple,… Lire plus →
Date de publication : 24 juillet 2019
A travers le projet de loi relatif à la bioéthique, le Gouvernement se targue de « défendre une certaine vision de la liberté, de l’humanité et de la solidarité ». Cette vision, telle que présentée lors du conseil des ministres du 24 juillet 2019, est inquiétante, déshumanisante et injuste. Les bouleversements de l’état civil qui s’annoncent vont profondément modifier les règles de… Lire plus →
Date de publication : 22 janvier 2019
Le 15 janvier 2019, à l’occasion du lancement du Grand débat national, Franck Meyer, porte-parole des Maires Pour l’Enfance, a interrogé le Président de la République sur les Etats Généraux de la bioéthique et lui a fait connaître la volonté des français en matière de respect de la dignité humaine et des droits de l’enfant, recommandant de ne pas modifier… Lire plus →
Date de publication : 18 octobre 2018
Il aura fallu plus de deux ans à la Cour Européenne des Droits de l’Homme pour finalement estimer que la requête des 146 maires et adjoints déposée le 17 juin 2016, n’avait pas lieu d’être examinée. Sa motivation est extrêmement surprenante, puisque la Cour estime que les élus requérants exerçant les fonctions d’officier d’état civil au nom de l’Etat français,… Lire plus →
Date de publication : 20 novembre 2017
Changement de sexe et de prénom d’un parent : le collectif des Maires Pour l’Enfance demande que le consentement des enfants soit requis à leur majorité avant toute inscription en marge de leur acte de naissance. La circulaire, signée le 10 mai 2017 par Jean-Jacques URVOAS (ancien Garde des Sceaux), organise les nouvelles dispositions relatives au changement de sexe et… Lire plus →
