Le gouvernement veut rendre les maires et leurs adjoints complices et otages d’un terrible projet d’artificialisation des généalogies et de l’état civil de chaque être humain.

Maires, adjoints aux maires, élus ou futurs élus de France, nous ne voulons pas être instrumentalisés !

 

En créant une  « déclaration anticipée de volonté » le gouvernement veut « rendre compte du projet parental du couple de femmes ou de la femme qui s’engage seule dans l’assistance médicale à la procréation ». Les hommes, écartés de tout « projet parental » individualisé, ne manqueront pas de relever une telle discrimination et nous allons collectivement entrer dans une surenchère de droits à l’enfant dont nous ne pourrons pas sortir puisque c’est la loi elle-même qui aura créé la spirale infernale.

 

La privation volontaire et légale de filiation paternelle, si la loi devait être adoptée, serait totalement inacceptable et impensable tout à la fois dans une perspective de protection de l’égalité républicaine entre les enfants et de respect de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant. La simple ou double filiation maternelle déclarée devant notaire privera des enfants de toute possibilité de faire établir leur filiation paternelle. Et ce sera à nous les officiers d’état civil d’enregistrer pareille amputation !

C’est pourquoi, nous qui sommes Maires, adjoints aux maires, élus ou futurs élus de France, nous refusons d’être instrumentalisés !

 

L’article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique commence par ces mots : « Le code civil est ainsi modifié … », ce n’est donc pas uniquement une affaire de bioéthique. La « filiation par déclaration anticipé de volonté » se démarque a priori de la reconnaissance qui peut être annulée comme mensongère lorsqu’elle ne correspond pas à la vérité biologique. Là qui peut contester « la volonté » et qui peut en attester ? On nous invente la filiation dématérialisée ! Tout le droit de la filiation sera ébranlé.

 

Après l’effacement progressif des mots « père » et « mère » du code civil, depuis 2013, l’Etat continue son œuvre de démantèlement généalogique en voulant supprimer le père de la filiation de certains enfants, sans qu’il s’agisse d’une mesure de protection de ces derniers.

 

C’est pourquoi, nous qui sommes Maires, adjoints aux maires, élus ou futurs élus de France, nous refusons d’être instrumentalisés !

 

Le 20 novembre 2012, François Hollande, devant le congrès des Maires de France, déclarait ceci :

« La conception de la République vaut pour tous les domaines et, d’une certaine façon, c’est la laïcité, c’est l’égalité : c’est-à-dire que la loi s’applique pour tous, dans le respect, néanmoins de la liberté de conscience ».

 

Cette déclaration est restée à ce jour lettre morte. Mais la liberté de conscience ne peut pas être une lettre morte. La liberté de conscience n’est pas un concept que l’on mentionne dans une constitution, pour nous démarquer sur le papier des plus viles dictatures, des plus viles oppressions.

La Commission spéciale du Sénat était saisie d’un amendement d’un de ses membres destiné à établir et protéger le droit à l’objection de conscience. Mais cet amendement n’a pas été retenu.

La liberté de conscience n’est pas une facilité, c’est une responsabilité.

La liberté de conscience n’est pas une légèreté, c’est une gravité.

La liberté de conscience est un acte réfléchi et non pas une folie.

C’est cela qui distingue une démocratie d’une tyrannie !

Cette liberté tant de fois discutée, bafouée, retirée, volée, nous serait de nouveau refusée ?

 

Mesdames et Messieurs les Sénateurs, il vous revient de nous défendre et de garantir notre liberté de conscience.