54 % des français favorables à une clause de conscience pour les officiers d’état civil

Date de publication : 1 octobre 2013

54 % des français favorables à une clause de conscience pour les officiers d’état civil

Selon un sondage IFOP publié aujourd’hui, une majorité de français se dit favorable à une clause de conscience pour les maires et les adjoints qui ne souhaitent pas célébrer de mariage entre personnes du même sexe et demandent qu’ils soient célébrés par un autre représentant de l’Etat (représentant du préfet, un autre maire volontaire, …)

A l’origine de ce sondage, le Collectif des maires pour l’enfance se réjouit de ce résultat qui montre que les Français sont attachés aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales, dont fait partie la liberté de conscience.

Aujourd’hui, rappelle Franck Meyer, porte parole du collectif des maires pour l’enfance :

« Au lieu d’une clause de conscience, le Ministre de l’Intérieur a organisé une dénonciation et une répression par les préfets des officiers d’état civil invoquant leur conscience : fait inouï pour une démocratie comme la France ! La circulaire Valls passe très mal chez les élus : la seule solution qui leur est proposée : c’est la prison ou la démission. Chacun conviendra que ce n’est pas satisfaisant »

Le collectif des maires pour l’enfance demande que soit mise en œuvre une solution permettant de concilier le droit au mariage et le droit à la liberté de conscience reconnue par la constitution.

Ainsi, propose Franck Meyer : « Le maire pourrait se faire remplacer par un autre maire volontaire, ou un représentant du préfet. L’objection de conscience n’aura donc pas pour effet d’empêcher - ou même de retarder - un mariage. En tout état de cause, le mariage aura bien lieu ! Il s’agit ni plus ni moins de mettre en œuvre l’engagement du Président de la République lors du dernier congrès des maires : « la loi s’applique dans le respect de la liberté de conscience » »

Cliquer ici pour télécharger le sondage : Sondage IFOP liberté de conscience